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Article 5 (Arrêté du 4 juillet 2006 modifiant divers arrêtés relatifs aux brevets, licences et qualifications des personnels navigants de l'aéronautique civile)

Article 5 (Arrêté du 4 juillet 2006 modifiant divers arrêtés relatifs aux brevets, licences et qualifications des personnels navigants de l'aéronautique civile)


L'arrêté du 27 janvier 2005 susvisé est modifié comme suit :
I. - Un visa ainsi rédigé est ajouté après le visa relatif à l'arrêté du 28 octobre 2002 modifié relatif à la licence et aux qualifications de mécanicien navigant avion (FCL 4) : « Vu l'arrêté du 12 juillet 2005 relatif aux licences et qualifications de membre d'équipage de conduite d'hélicoptères (FCL 2) ; ».
II. - Au paragraphe 2.1 de l'article 2, les mots : « deuxième partie hélicoptère » sont ajoutés avant les mots : « troisième partie médicale ».
III. - Au paragraphe 2.3 de l'article 2, les mots : « JAR-FCL 2.005 » sont ajoutés avant les mots : « JAR-FCL 4.005 ».
IV. - Au paragraphe 3.2 de l'article 3, sont insérés les mots : « , à l'arrêté du 12 juillet 2005 (FCL 2). », avant les mots : « et à l'arrêté du 28 octobre 2002 susvisé. »