Article 2 (Arrêté du 28 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2001 portant organisation interne de la direction générale des collectivités locales)

Le secrétaire général et le directeur général des collectivités locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.