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Article 10 (Arrêté du 30 décembre 2005 portant organisation des directions et sous-directions de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative)

Article 10 (Arrêté du 30 décembre 2005 portant organisation des directions et sous-directions de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative)


La sous-direction des politiques de jeunesse participe à l'élaboration et à la mise en oeuvre des politiques relatives à la protection des mineurs ; elle favorise l'information et la participation des jeunes.
Elle élabore la réglementation relative aux accueils de mineurs hors du domicile parental pendant leur temps de vacances et de loisirs et s'assure de son application en concertation avec les différents partenaires ; elle veille à la mise en oeuvre du contrôle de ces accueils.
Elle anime le réseau des structures de consultation et de participation des jeunes aux décisions qui les concernent. Elle assure le secrétariat et l'animation du Conseil national de la jeunesse.
Elle favorise le développement du « réseau information jeunesse ».
La sous-direction coordonne les affaires financières relevant de la direction et assure la cohérence financière des interventions de cette dernière.
A ce titre :
- elle coordonne les travaux liés à la préparation et à la mise en oeuvre du « programme jeunesse et vie associative », en liaison avec la direction de la vie associative, de l'emploi et des formations ;
- elle assure, en matière financière et dans le domaine de compétence de la direction, des fonctions de veille, de conseil et de prospective ;
- elle expertise tous documents, projets de contrats ou de marchés ayant une portée financière ;
- elle est chargée des relations avec la direction des ressources humaines, de l'administration et de la coordination générale pour les affaires budgétaires et comptables ;
- elle est responsable du suivi des crédits de la direction ;
- elle remplit une fonction de conseil et d'expertise auprès des services de la direction ainsi que des services déconcentrés et des établissements publics placés sous la tutelle du ministre.