Article 6 (Décret n° 2005-1795 du 30 décembre 2005 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative)

I. - Le décret n° 99-828 du 21 septembre 1999 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports est abrogé.
II. - Le a de l'article 1er et l'article 2 du décret du 7 avril 2003 susvisé sont abrogés.