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Article 2 (Décret n° 2005-1795 du 30 décembre 2005 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative)

Article 2 (Décret n° 2005-1795 du 30 décembre 2005 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative)


Direction des sports.
La direction des sports a compétence en matière de sport civil national et international et, en liaison avec le ministère chargé de l'éducation nationale, en matière de sport scolaire et universitaire.
Elle élabore et met en oeuvre la politique des activités physiques et sportives, tant en ce qui concerne le sport de haut niveau que le sport pour tous.
En liaison avec la direction de la vie associative, de l'emploi et des formations et l'inspection générale, elle participe à l'évaluation de cette politique.
Elle élabore les règles d'encadrement, au sein des fédérations sportives, de la pratique sportive professionnelle.
Elle contribue au développement des relations sportives internationales. Elle favorise l'accueil par la France de grands événements sportifs internationaux.
Elle met en oeuvre des actions visant à favoriser l'accès de tous les publics aux activités physiques et sportives et à assurer la sécurité de ces activités. Elle soutient les actions qui mettent en valeur les fonctions sociale et éducative du sport.
Elle veille au développement des sports de nature.
Elle assure la tutelle des fédérations sportives et veille au respect de leur mission de service public.
Elle anime et coordonne les actions des services déconcentrés en matière sportive. Elle définit les orientations dans lesquelles s'inscrivent les actions conduites dans le domaine sportif par les établissements publics placés sous la tutelle du ministre.
Elle élabore, en liaison avec le ministère chargé de la santé et avec la participation du conseil de prévention et de lutte contre le dopage, la politique de santé en matière sportive. Elle participe à l'engagement et à la coordination des actions d'éducation, de prévention, de recherche et de contrôle en faveur de la lutte contre le dopage.
Elle élabore les textes législatifs et réglementaires relatifs aux activités physiques et sportives et veille à leur mise en oeuvre. Elle assure en ce qui les concerne une fonction juridique de conseil et d'expertise auprès des services centraux et déconcentrés ainsi que des établissements publics placés sous la tutelle du ministre. Elle représente, dans son champ de compétence, le ministre auprès des juridictions.

Elle exerce une fonction de conseil technique et de programmation budgétaire en matière d'équipements sportifs.
Elle élabore les orientations générales et assure la gestion du Fonds national pour le développement du sport.