Ce certificat de sécurité confirme l'acceptation de l'organisation et des dispositions établies par la société EWSI :
- pour assurer la gestion sûre de ses activités comme mentionné aux chapitres 4 et 5 du document EWSI-FR/0001 du dossier technique susvisé ;
- pour assurer l'exploitation des services considérés avec le niveau de sécurité requis comme mentionné aux chapitres 6 et 7 du document EWSI-FR/0001 du dossier technique susvisé.