II-2.1.5. La présence d'importantes économies d'échelle et de gamme
Les produits d'accès au réseau téléphonique public sont caractérisés par d'importants coûts fixes (notamment de génie civil), en particulier en France où la dispersion des habitations est très importante dans certaines zones.
France Télécom bénéficie de fortes économies d'échelle. L'opérateur peut en effet disposer d'un coût moyen de production inférieur à celui d'un autre opérateur grâce à l'importance de son volume de production. Ces économies d'échelle sont identifiables dans l'activité de France Télécom par le nombre très important de clients pour chaque réseau local, qui permet à l'opérateur historique un amortissement particulièrement rapide de ses investissements. A l'inverse, un opérateur souhaitant être compétitif par rapport à l'opérateur historique sur les marchés de l'accès devra limiter ses tarifs de détail, ce qui rendra d'autant plus difficile l'amortissement de ses coûts et la couverture à terme des coûts irrécupérables. Cela augmentera son profil de risques financiers en allongeant la période de rentabilisation de ses investissements.
En outre, France Télécom bénéficie d'économies de gamme. L'opérateur peut en effet disposer d'un coût moyen de production inférieur à celui d'un autre opérateur grâce à une gamme de services plus étendue. De fortes économies de gamme sont permises à France Télécom par le partage des coûts fixes du réseau d'accès entre les différents segments de clientèle mais aussi entre les différentes offres de détail et de gros.
II-2.1.6. Conclusion sur l'influence significative sur les marchés de l'accès
L'Autorité conclut que l'opérateur France Télécom est réputé exercer une influence significative sur les marchés de détail de l'accès au réseau téléphonique public depuis un poste fixe du territoire d'analyse, permettant d'émettre et/ou de recevoir des communications téléphoniques et d'utiliser les services associés à l'accès, pour la clientèle résidentielle, d'une part, et pour la clientèle professionnelle, d'autre part.
II-2.2. Analyse des marchés de détail des communications
Les marchés pertinents des communications sont les suivants :
- le marché de détail des communications téléphoniques interpersonnelles depuis un poste fixe du territoire d'analyse vers un poste fixe ou un terminal mobile du territoire national, pour la clientèle résidentielle (« marché des communications téléphoniques nationales résidentielles ») ;
- le marché de détail des communications téléphoniques interpersonnelles depuis un poste fixe du territoire d'analyse vers un poste fixe ou terminal mobile extérieur au territoire national, pour la clientèle résidentielle (« marché des communications téléphoniques internationales résidentielles ») ;
- le marché de détail des communications téléphoniques interpersonnelles depuis un poste fixe du territoire d'analyse vers un poste fixe ou un terminal mobile du territoire national, pour la clientèle professionnelle (« marché des communications téléphoniques nationales professionnelles ») ;
- le marché de détail des communications téléphoniques interpersonnelles depuis un poste fixe du territoire d'analyse vers un poste fixe ou un terminal mobile extérieur au territoire national, pour la clientèle professionnelle (« marché des communications téléphoniques internationales professionnelles »).
Comme pour les marchés de l'accès, l'Autorité a examiné globalement les caractéristiques des marchés pertinents des communications, pour identifier l'existence d'un opérateur disposant d'une puissance significative, en se fondant sur les critères d'analyse les plus importants :
- la taille des marchés (II-2.2.1) ;
- le fonctionnement des marchés (II-2.2.2) ;
- les parts de marchés (II-2.2.3) ;
- le contrôle d'infrastructures difficiles à dupliquer (II-2.2.4) ;
- la présence d'importantes économies d'échelle et de gamme (II-2.2.5) ;
- l'intégration verticale (II-2.2.6) ;
- l'existence d'un réseau de distribution et de vente très développé (II-2.2.7) ;
- les barrières au changement d'opérateur (II-2.2.8) ;
- l'effet de levier vertical (II-2.2.9).
II-2.2.1. La taille des marchés pertinents des communications
La taille globale des marchés des communications est illustrée ci-après, en valeur (chiffre d'affaires) et en volume (minutes de communications), en estimation pour l'année 2005. Les graphiques détaillent les segments des deux marchés pertinents des communications pour chaque type de clientèle ; les tableaux qui les suivent se réfèrent aux marchés pertinents dans leur ensemble.
Les données recueillies en 2003 et 2004 n'incluaient pas les communications VLB. Les communications VLB n'existaient pas en 2001 et 2002 et, s'agissant de l'année 2003, leur volume était négligeable par rapport aux autres communications.
L'analyse, qui se veut prospective, s'appuie sur l'estimation du parc de clients des FAI à des offres haut débit : plus de 6 millions d'accès haut débit ont été commercialisés jusqu'à la fin de 2004 (majoritairement des accès ADSL utilisés par les résidentiels), dont 1,6 million en dégroupage partiel. Ce dernier concernait 1,9 million de lignes en avril 2005 (35). Le nombre d'abonnés utilisant l'offre de Free est estimé à environ 1,2 million. Cet opérateur a indiqué récemment que les « services à valeur ajoutée », définis principalement comme les appels vers les mobiles en voix sur IP, contribuent pour 4 euros par mois et par ligne ADSL à son chiffre d'affaires, ce qui correspond à 0,14 % du chiffre d'affaires qui a été estimé pour la téléphonie fixe en 2003 (36).
L'Autorité estime que la téléphonie fixe est un marché mature. Le développement de la VLB dans les trois prochaines années ne devrait pas avoir d'impact important dans l'évolution des volumes de communications : certes, les offres VLB vont dynamiser certains segments de marchés, néanmoins les résultats des offres illimitées lancées par les opérateurs en 2004 semblent indiquer que les offres d'abondance ne conduisent pas à une forte augmentation de la consommation.
Les données relatives aux parts de marché sont étudiées pour les années 2001 à 2003 ; des chiffres provisoires sont indiqués pour l'année 2004, et des estimations pour 2005.