Article 6 (Décision n° 2005-780 du 27 septembre 2005 autorisant la SARL Ephata à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Roc FM)
La présente décision sera notifiée à la SARL Ephata et sera publiée au Journal officiel de la République française.