Article 1 (Arrêté du 3 novembre 2005 relatif à la participation de l'ODEADOM au financement d'une aide exceptionnelle au transport des aliments du bétail à Mayotte)

Les dispositions du présent arrêté fixent les modalités d'attribution de l'aide exceptionnelle au transport des aliments ou des matières premières nécessaires à la fabrication des aliments du bétail à Mayotte.