Articles

Article 1 (Arrêté du 2 août 2005 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps de conception et de direction de la police nationale)

Article 1 (Arrêté du 2 août 2005 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps de conception et de direction de la police nationale)


L'échelonnement indiciaire applicable au corps de conception et de direction est fixé ainsi qu'il suit :