II-A-2-b. Substituabilité avec le dégroupage de la boucle locale
Un opérateur alternatif qui a recours aux offres d'accès large bande livrées au niveau régional consent des investissements nettement moins importants que s'il fondait ses offres sur le dégroupage de la boucle locale. Pour migrer vers le dégroupage, il doit encourir des coûts d'adaptation correspondant principalement aux investissements nécessaires pour gagner en capillarité en déployant un réseau de collecte qui lui permette de relier l'ensemble des répartiteurs à dégrouper.
L'Autorité estime, au regard des annonces d'investissements publiées par les opérateurs alternatifs, que l'ordre de grandeur des investissements consentis pour ouvrir 300 répartiteurs au dégroupage est de 100 à 150 millions d'euros par opérateur (12). Ce coût fixe se traduit en des coûts par abonné de plus en plus élevés à mesure que les répartiteurs dégroupés sont de petite taille.
Ainsi, l'extension actuelle du dégroupage, qui couvre près de 900 répartiteurs, soit environ 50 % de la population (13) au 1er janvier 2005, montre que cet investissement ne peut être que progressif et n'est à ce jour rentable que pour les plus gros répartiteurs. Si l'on considère des répartiteurs de plus petite taille, la nécessité de réaliser de tels investissements pour un nombre réduit de clients potentiels constitue une barrière structurelle à la réplication des offres d'accès large bande livrées au niveau régional par le dégroupage.
Au vu de ce qui précède, les coûts d'adaptation entre offres d'accès large bande livrées au niveau régional et dégroupage apparaissent comme très élevés. Ces deux offres ne sont donc pas substituables.
L'étude de la substituabilité du côté de l'offre reste très théorique, et peu pertinente, dans la mesure où seul France Télécom peut proposer une offre de dégroupage.
Au terme de cette analyse, l'Autorité constate que les offres de dégroupage, d'une part, et les offres de gros d'accès large bande livrées au niveau régional, d'autre part, n'appartiennent pas au même marché.