II-A-2. Analyse de substituabilité
Afin de délimiter le contour du marché, l'Autorité étudiera le degré de substituabilité entre :
- les offres d'accès dégroupé à la boucle locale cuivre et les offres d'accès large bande fondées sur les technologies alternatives, notamment le câble ;
- les offres d'accès dégroupé à la boucle locale cuivre et les offres de gros d'accès large bande livrées au niveau régional ;
- les différents types de dégroupage.
II-A-2-a. Substituabilité du dégroupage de la boucle locale avec les autres technologies d'accès
II-A-2-a-(i). Le câble
Les réseaux câblés ont été initialement déployés par les câblo-opérateurs pour la diffusion de contenus télévisuels. Ils furent ensuite adaptés pour offrir aux abonnés un accès large bande à internet. Il en résulte que les canaux montant et descendant dédiés aux échanges internet sont aujourd'hui partagés entre plusieurs abonnés, à l'échelle de l'immeuble ou de quelques maisons. Le câblo-opérateur gère alors l'allocation dynamique de bande passante entre chaque abonné du groupe.
Du fait de cette architecture, le dégroupage du réseau local câblé ne pourrait techniquement se faire, pour des contraintes liées à des questions d'amplification du signal, qu'au niveau d'un point de concentration (équivalent d'un sous-répartiteur) ou en pied d'immeuble.
Dans ces conditions, il apparaît qu'un opérateur qui souhaiterait avoir recours au dégroupage du réseau local câblé devrait investir dans un réseau desservant chaque immeuble ou ensemble de maisons ciblé, et dans autant d'équipements dédiés. Cela impliquerait de forts coûts fixes à consentir, chaque ensemble supplémentaire raccordé ne donnant accès qu'à une clientèle potentielle réduite, au maximum quelques dizaines d'abonnés.
En comparaison, le dégroupage de la boucle locale cuivre, qui est pourtant une offre de gros très décentralisée, permet de mutualiser les coûts fixes de raccordement et d'équipements DSL au niveau d'un répartiteur qui peut couvrir de quelques milliers à plus de cent mille lignes.
Par ailleurs, les réseaux câblés, morcelés, couvrent potentiellement 25 % (5) des foyers français en haut débit, alors que la boucle locale cuivre couvre l'intégralité de la population.
Dans ces conditions, l'Autorité estime fort peu probable qu'en cas d'augmentation faible mais non transitoire des prix du dégroupage de la paire de cuivre, les opérateurs alternatifs se reportent vers l'accès au réseau local câblé. Du côté de la demande, la substitution d'une offre d'accès dégroupé à la boucle locale cuivre par une offre d'accès dégroupé au réseau câblé n'est donc pas envisageable à l'horizon de cette analyse.
Par ailleurs, il n'existe pas à ce jour, en France ou à l'étranger, d'offre de type « dégroupage » proposée par les câblo-opérateurs, chacun exploitant en propre l'ensemble des accès construits sur son réseau. Au regard des investissements nécessaires aux câblo-opérateurs pour ouvrir leur réseau d'accès à d'autres opérateurs, il est peu probable que la situation évolue à l'horizon de cette analyse.
L'Autorité estime ainsi que l'accès câblé n'est pas substituable à l'accès cuivre sur le marché du dégroupage. Il convient, en conséquence, de l'exclure du périmètre du marché, objet de la présente analyse.