Article 9 (Décret n° 2005-968 du 10 août 2005 relatif aux conditions d'entrée et de séjour en France et de transfert vers un autre Etat de l'Union européenne des bénéficiaires de la protection temporaire et des membres de leur famille)

Les bénéficiaires de la protection temporaire et les membres de leur famille, admis en France en application des articles 5 à 8, sont admis au séjour dans les conditions prévues aux articles 2 et 3.
L'autorisation provisoire de séjour délivrée à un membre de famille admis en France en application de l'article 6 porte la mention « membre de famille d'un bénéficiaire de la protection temporaire ».