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Article 2 (Arrêté du 13 mai 2005 relatif à la réforme de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire de la catégorie B)

Article 2 (Arrêté du 13 mai 2005 relatif à la réforme de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire de la catégorie B)


Ces mêmes dispositions sont applicables à compter du 2 mai 2006 à la collectivité territoriale de Mayotte.