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Article 1 (Arrêté du 12 mai 2005 fixant le montant de l'indemnité de garantie des ouvriers dockers professionnels intermittents)

Article 1 (Arrêté du 12 mai 2005 fixant le montant de l'indemnité de garantie des ouvriers dockers professionnels intermittents)


Le montant de l'indemnité de garantie instituée par l'article L. 521-1 du code des ports maritimes est porté à 18,10 à compter du 1er janvier 2005.