Article 3 (Arrêté du 20 juin 2005 modifiant l'arrêté du 19 mai 2000 portant organisation de services et de sous-directions de l'administration centrale du ministère chargé de l'environnement)

Le A de l'article 8 de l'arrêté du 19 mai 2000 susvisé est modifié comme suit :
I. - Au quatrième tiret, les mots : « le bureau de la pollution industrielle des eaux, des carrières et des industries minérales et métallurgiques » sont remplacés par les mots : « le bureau de la nomenclature, des émissions industrielles et de la pollution des eaux ».
II. - Au septième tiret, les mots : « le bureau de la nomenclature et de la certification » sont remplacés par les mots : « le bureau de la qualité et de la modernisation de l'inspection ».