Article 2 (Arrêté du 17 juin 2005 portant approbation du règlement du stud-book de l'âne bourbonnais)

Le directeur général de la forêt et des affaires rurales et la directrice générale des Haras nationaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.