Article 3 (Décret n° 2005-724 du 29 juin 2005 relatif à l'allocation aux adultes handicapés et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat))

A l'article R. 821-3 du code de la sécurité sociale, les mots : « du ministre chargé de la sécurité sociale et du ministre chargé de l'agriculture » sont remplacés par les mots : « du ministre chargé des personnes handicapées ».