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Article 3 (Arrêté du 6 juin 2005 relatif à l'organisation de la direction générale de l'enseignement et de la recherche)

Article 3 (Arrêté du 6 juin 2005 relatif à l'organisation de la direction générale de l'enseignement et de la recherche)


La sous-direction des établissements et de la politique contractuelle comprend :
- le bureau des pôles de compétences et des établissements d'enseignement supérieur ;
- le bureau des établissements publics de l'enseignement technique ;
- le bureau des établissements privés de l'enseignement technique ;
- le bureau des emplois, du recrutement et de la formation initiale des personnels de l'enseignement technique.