Article 2 (Décision n° 2005-153 du 22 mars 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour la promotion de la musique classique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Accent 4)

L'association susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.