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Article 1 (Décret n° 2005-1082 du 31 août 2005 ouvrant la procédure de révision du schéma directeur de la région d'Ile-de-France)

Article 1 (Décret n° 2005-1082 du 31 août 2005 ouvrant la procédure de révision du schéma directeur de la région d'Ile-de-France)


Une procédure de révision générale du schéma directeur de la région d'Ile-de-France (SDRIF) est ouverte.