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Article 4 (Arrêté du 28 février 2005 portant création de la voie aérienne Y 15 en France métropolitaine)

Article 4 (Arrêté du 28 février 2005 portant création de la voie aérienne Y 15 en France métropolitaine)


Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.