Article 2 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 mai 2005 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2003 portant application de l'article 302 G du code général des impôts pour ce qui concerne les eaux-de-vie de Cognac et leur vieillissement)
Article 2 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 mai 2005 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2003 portant application de l'article 302 G du code général des impôts pour ce qui concerne les eaux-de-vie de Cognac et leur vieillissement)
Au deuxième alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 27 juillet 2003 susvisé, la mention « chaque fût » est remplacée par la mention « chaque contenant ».