Article 13 (Ordonnance n° 2005-652 du 6 juin 2005 relative au registre public de la cinématographie et de l'audiovisuel et créant un registre des options)

A l'article 54 de la loi du 3 juillet 1985 susvisée, les mots : « au registre prévu » sont remplacés par les mots : « ou leur publication aux registres mentionnés ».