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Article 8 (Ordonnance n° 2005-652 du 6 juin 2005 relative au registre public de la cinématographie et de l'audiovisuel et créant un registre des options)

Article 8 (Ordonnance n° 2005-652 du 6 juin 2005 relative au registre public de la cinématographie et de l'audiovisuel et créant un registre des options)


A l'article 34, après le mot : « inscriptions », sont insérés les mots : « et publications ».