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Article 4 (Arrêté du 1er juillet 2005 portant organisation du service des essences des armées)

Article 4 (Arrêté du 1er juillet 2005 portant organisation du service des essences des armées)


La sous-direction « plans, prévention et expertise » planifie et réalise toutes les études utiles au service, traite des questions de prévention et effectue les visites de surveillance et les audits internes prescrits par le directeur central.
Elle conduit les études prospectives et structurantes du service.
Elle élabore, en liaison avec les autres sous-directions, les documents de synthèse présentés aux autorités extérieures au service.
Elle traite des mesures générales de prévention, comprenant la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles, la prévention routière, la protection et la lutte contre l'incendie et la préservation de l'environnement.
Elle veille à l'application de la réglementation dans son ensemble au sein du service et assiste les armées, la gendarmerie et tout autre service ou organisme relevant du ministre de la défense dans l'application de la réglementation technique pétrolière.
Elle effectue les visites de surveillance administrative et technique des établissements du service prescrites par le directeur central.
Elle assure la fonction d'audit et la mise en oeuvre de la démarche qualité au sein du service.
Elle vérifie la bonne adéquation des moyens aux missions par des opérations de contrôle et d'audit dans les différentes unités du service.