Article 3 (Arrêté du 25 mai 2005 portant modification de la composition de la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer)

Le directeur des affaires juridiques, informatiques et logistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.