Articles

Article 3 (Arrêté du 9 mai 2005 relatif aux prérogatives ainsi qu'aux conditions de délivrance des brevets de second mécanicien 8 000 kW et chef mécanicien 8 000 kW ainsi que des brevets de second mécanicien 15 000 kW et chef mécanicien 15 000 kW aux candidats titulaires du brevet de chef de quart machine)

Article 3 (Arrêté du 9 mai 2005 relatif aux prérogatives ainsi qu'aux conditions de délivrance des brevets de second mécanicien 8 000 kW et chef mécanicien 8 000 kW ainsi que des brevets de second mécanicien 15 000 kW et chef mécanicien 15 000 kW aux candidats titulaires du brevet de chef de quart machine)


Le brevet de second mécanicien 8 000 kW est délivré par le directeur régional des affaires maritimes au candidat qui justifie :
- avoir acquis l'intégralité des modules de formation dont l'organisation et le programme sont fixés par le présent arrêté et son annexe (1) ;
- avoir accompli au moins douze mois de navigation effective en qualité d'officier breveté chef de quart machine.
Une instruction de l'inspecteur général de l'enseignement maritime fixe les conditions d'évaluation des modules de formation. Chaque module reste acquis pendant une période de cinq ans à compter de sa date d'acquisition.