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Article 2 (Décret n° 2005-780 du 12 juillet 2005 instituant un comité de pilotage en vue de la création d'une bibliothèque numérique européenne)

Article 2 (Décret n° 2005-780 du 12 juillet 2005 instituant un comité de pilotage en vue de la création d'une bibliothèque numérique européenne)


Ce comité est présidé par le ministre chargé de la culture et comprend les membres suivants :
- le président de la Bibliothèque nationale de France, vice-président ;
- le directeur du livre et de la lecture au ministère chargé de la culture ;
- le délégué au développement et aux affaires internationales au ministère chargé de la culture ;
- le président de l'Institut national de l'audiovisuel ;
- le directeur général de la Bibliothèque nationale de France ;
- deux représentants du ministre chargé de l'industrie ;
- un représentant du ministre chargé des affaires européennes ;
- un représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
- un représentant du ministre chargé de la recherche ;
- six personnalités désignées en raison de leur compétence par arrêté du ministre chargé de la culture.
En cas d'empêchement, le président peut être suppléé par le vice-président.
Le directeur des Archives de France est associé en tant que de besoin aux travaux du comité.
Un ou plusieurs rapporteurs sont nommés auprès du comité par arrêté du ministre chargé de la culture.