La sous-direction de l'observation statistique des transports est chargée de concevoir les actions ayant pour objet la production, l'échange et la publication d'informations, d'analyses et de synthèses statistiques et économiques dans le domaine des transports. Elle en assure la mise en oeuvre ou coordonne leur réalisation lorsque celle-ci est déléguée.
Elle procède à cet effet à des enquêtes, à des exploitations de fichiers administratifs, à des analyses et synthèses économiques et sociales en liaison avec les services déconcentrés et ses partenaires administratifs et professionnels.
Elle assure les fonctions de secrétaire et de rapporteur de la commission des comptes des transports de la nation.
La sous-direction de l'observation statistique des transports est constituée :
- du bureau de la statistique des transports, chargé de la conception, de la réalisation et de l'analyse des résultats d'enquêtes statistiques publiques portant sur les transports de marchandises et les déplacements de personnes, et l'utilisation des véhicules. Il coordonne l'exploitation à des fins statistiques des données d'origine administrative portant sur les véhicules et leur utilisation. Il exerce une fonction de conseil méthodologique auprès des différents services du ministère tant au niveau national que régional ou des organismes professionnels. Il contribue à l'élaboration de la réglementation communautaire ayant une incidence sur la statistique en matière de transports et d'utilisation des véhicules ; il participe au développement et à l'amélioration de l'information statistique sur les transports, notamment à travers la conception et la gestion d'un système de base de données, et contribue à sa diffusion sur le plan tant national que régional ;
- du bureau de la statistique des entreprises de transports, chargé de la conception, de la réalisation et de l'analyse des résultats d'enquêtes statistiques publiques portant sur les entreprises du secteur des transports. Il établit des indices de prix dans les différents secteurs des transports. Il coordonne l'exploitation à des fins statistiques des données d'origine administrative sur les entreprises intervenant dans le secteur des transports. Il exerce une fonction de conseil méthodologique auprès des différents services du ministère ou des organismes professionnels. Il assure en outre des missions d'expertise et de conseil méthodologique relatives à la statistique des entreprises du secteur des transports, notamment en ce qui concerne la conception, l'harmonisation des nomenclatures et codes et l'élaboration de la réglementation communautaire ayant une incidence sur ces statistiques. Il est le correspondant, dans ce secteur, de la direction de l'Institut national de la statistique et des études économiques et des services statistiques ministériels en charge de la statistique des entreprises ;
- du bureau des synthèses économiques et sociales sur les transports, chargé de réaliser les synthèses statistiques et l'analyse des questions économiques et sociales dans le domaine des transports. Il est chargé notamment de la conception et de l'élaboration du compte satellite des transports et des rapports à la commission des comptes des transports de la nation dont il assure les fonctions de secrétaire et de rapporteur. Il réalise les synthèses conjoncturelles sur les transports. Il participe au développement et à l'amélioration de l'information sur le domaine du transport en collaboration avec ses partenaires de l'administration, de la profession et des milieux économiques.