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Article 4 (Arrêté du 17 mai 2005 d'organisation du secrétariat général en sous-directions et bureaux)

Article 4 (Arrêté du 17 mai 2005 d'organisation du secrétariat général en sous-directions et bureaux)


La sous-direction des études économiques conduit et réalise des études à caractère socio-économique et des études prospectives relatives aux domaines de compétence du ministère. Elle procède notamment, en lien avec la mission de la stratégie, aux études relatives à la définition des politiques en matière de transports, d'aménagement, d'habitat et de construction.
Elle participe à l'évaluation des politiques et des projets dans ces secteurs.
Elle participe à l'animation des réseaux de compétence économique du ministère.
La sous-direction des études économiques est constituée :
- du bureau de la prospective économique des transports, chargé de l'animation des travaux de prospective économique réalisés par les différents services du ministère. Il contribue également à la définition des méthodes d'évaluation des projets. Il élabore les cadrages macroéconomiques à court, moyen et long terme et évalue la demande de transports au plan national dans l'ensemble des modes de transports à moyen et long terme ;
- du bureau des études sur les entreprises et les territoires, chargé d'élaborer et de diffuser, auprès des services déconcentrés du ministère, les méthodes d'études et d'analyses socio-économiques ; de piloter ou de réaliser des études sur les stratégies des entreprises dans les secteurs des transports, de l'immobilier et de l'aménagement. Il veille à l'établissement d'un réseau d'expertise déconcentré en matière d'économie des transports et des territoires. Il analyse la situation des marchés dans ces secteurs.