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Article 17 (Décret du 27 mai 2005 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Armagnac »)

Article 17 (Décret du 27 mai 2005 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Armagnac »)


Le décret du 6 août 1936 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Armagnac » est abrogé.