Article 12 (Arrêté du 17 mai 2005 portant organisation de la direction de la sécurité et de la circulation routières)

Le directeur de la sécurité et de la circulation routières et le secrétaire général sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.