Le bureau de la programmation et du financement
Il conduit les études juridiques et financières afférentes aux contrats de délégation ou de partenariat ou concernant les sociétés titulaires de ces contrats. Il exerce notamment les missions suivantes :
- définition de la politique de l'Etat en matière de délégation de service public ou de contrats de partenariats routiers ;
- passation et révision des contrats de délégation ou de partenariat ainsi que des contrats d'entreprise ;
- détermination des péages ;
- contrôle du respect par les titulaires des contrats de leurs obligations ;
- suivi financier des sociétés délégataires et relations avec les établissements publics intervenant dans le secteur autoroutier ;
- gestion budgétaire de la sous-direction.
Le bureau des projets autoroutiers
Il pilote les études techniques et environnementales préalables à la conclusion des contrats et participe à leur élaboration et à leur suivi. Il exerce notamment les missions suivantes :
- participation à l'élaboration des textes applicables à la conception des autoroutes et des ouvrages d'art ;
- participation à la définition des partis d'aménagement à long terme ;
- pilotage des études techniques portant sur les opérations nouvelles ;
- réalisation des études de faisabilité de mise en concession ;
- instruction et conduite des procédures relevant de l'échelon central ;
- en liaison avec le bureau de la programmation et du financement, participation aux négociations et au suivi de l'exécution des contrats ;
- coordination de l'évaluation socio-économique et environnementale des projets.
Le bureau de l'aménagement et de la qualité
Il participe à la définition de l'aménagement du réseau concédé, définit le service à offrir aux usagers et s'assure, en liaison avec la mission du contrôle des concessions, de la qualité de ce service. Il exerce notamment les missions suivantes :
- analyse, instruction et suivi des projets d'aménagement proposés par les titulaires des contrats de délégation ou de partenariat concernant les ouvrages en service dont ils ont la charge ;
- définition de la qualité du service à offrir aux usagers sur les autoroutes et leurs installations annexes ;
- participation à la définition des politiques relatives à l'entretien et à l'exploitation du réseau ainsi qu'à l'information routière ;
- en liaison avec le bureau de la programmation et du financement, participation aux négociations et au suivi de l'exécution des contrats ;
- en liaison avec le bureau de la programmation et du financement, suivi de la politique commerciale des sociétés délégataires ;
- suivi des évolutions technologiques relatives aux autoroutes et aux systèmes de péage ;
- participation à l'élaboration des textes applicables aux autoroutes et ouvrages en service.
Le bureau de l'aménagement et de la qualité assure en outre, sous l'autorité des chefs des délégations françaises aux commissions intergouvernementales compétentes pour les ouvrages routiers internationaux concédés, le secrétariat de ces délégations.