Article 2 (Arrêté du 12 juillet 2005 portant modification de l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux de douane et droits indirects)

A compter du 1er juillet 2005, l'antenne de Fréjorgues (direction régionale de Montpellier) n'est plus habilitée à la compétence PP.