Article 3 (Arrêté du 2 août 2005 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2003 portant création du Conseil de prospective européenne et internationale pour l'agriculture et l'alimentation)
Article 3 (Arrêté du 2 août 2005 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2003 portant création du Conseil de prospective européenne et internationale pour l'agriculture et l'alimentation)
L'article 5 de l'arrêté du 3 octobre 2003 est modifié comme suit : « Art. 5. - Le secrétariat du conseil est assuré par un secrétaire général et un secrétaire adjoint, nommés par arrêté du ministre en charge de l'agriculture. »