Article 15 (Arrêté du 20 juillet 2005 relatif aux diplômes de spécialisation et d'approfondissement en architecture)

Le directeur de l'enseignement supérieur et le directeur de l'architecture et du patrimoine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.