Article 1 (Arrêté du 7 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1989 relatif aux taux de rémunération des heures complémentaires)

Les taux fixés au a de l'article 1er de l'arrêté du 6 novembre 1989 susvisé sont modifiés comme suit :
- cours : 59,30 ;
- travaux dirigés : 39,54 ;
- travaux pratiques : 26,36 .