Le décret du 14 janvier 1998 susvisé est ainsi modifié :
I. - Au paragraphe II de l'article 1er, il est ajouté un 1° bis ainsi rédigé :
« 1° bis A la création d'oeuvres audiovisuelles à caractère innovant destinées à la télévision ; »
II. - Après l'article 3, il est ajouté un article 3-1 ainsi rédigé :
« Art. 3-1. - Le soutien financier à la création d'oeuvres audiovisuelles à caractère innovant destinées à la télévision est accordé dans les conditions prévues par le décret n° 2005-1396 du 10 novembre 2005 relatif au soutien financier à la création d'oeuvres audiovisuelles à caractère innovant. »