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Article 10 (Décret n° 2005-788 du 12 juillet 2005 modifiant le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires)

Article 10 (Décret n° 2005-788 du 12 juillet 2005 modifiant le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires)


Dans tous les textes réglementaires en vigueur, la référence aux conseillers des affaires étrangères de 1re et 2e classe est remplacée par la référence aux conseillers des affaires étrangères.