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Article 2 (Arrêté du 2 août 2005 fixant les montants moyens annuels de l'indemnité d'activité et de service attribuée aux membres du corps militaire du contrôle général des armées)

Article 2 (Arrêté du 2 août 2005 fixant les montants moyens annuels de l'indemnité d'activité et de service attribuée aux membres du corps militaire du contrôle général des armées)


Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2005, sera publié au Journal officiel de la République française.