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Article 7 (Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005 relatif à la partie réglementaire du livre VII du code rural et modifiant la partie réglementaire des livres Ier, II, III, IV, V, VI et VIII du même code La partie réglementaire du livre VII du code rural fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour)

Article 7 (Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005 relatif à la partie réglementaire du livre VII du code rural et modifiant la partie réglementaire des livres Ier, II, III, IV, V, VI et VIII du même code La partie réglementaire du livre VII du code rural fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour)


Le livre IV (partie réglementaire) du code rural est modifié comme suit :
I. - Dans la numérotation des articles R.* 411-9, R.* 411-10 à R.* 411-19, R.* 414-2 à R.* 414-4, R.* 415-9, R.* 416-1 à R.* 416-3, R.* 417-1 à R.* 417-3, R.* 431-1, R.* 441-1 à R.* 441-3, R.* 461-1 à R.* 461-15, R.* 462-1, R.** 462-2 à R.** 462-8, R.* 462-9, R.** 462-10 à R.** 462-16, R.* 462-17, R.* 462-18, R.* 463-1 à R.* 463-3 et R.* 464-1, la lettre « R.* » ou « R.** » est remplacée par la lettre « R. ».
II. - Dans la numérotation des articles R. 415-1 à R. 415-8, la lettre « R. » est remplacée par la lettre « D. ».