Article (Décret n° 2005-366 du 19 avril 2005 modifiant le décret n° 99-439 du 25 mai 1999 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage)
Tableau I
Navires de commerce et navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage
Tableau II
Navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage. Les fonctions sur des navires de jauge brute
supérieure ou égale à 3 000 sont exercées avec les brevets du tableau I du présent article