Article 1 (Décision n° 2005-0112 du 1er février 2005 portant sur l'influence significative de la société Orange Caraïbe sur le marché de gros de la terminaison d'appel vocal sur son réseau et les obligations imposées à ce titre)

Orange Caraïbe, société anonyme, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 379 984 891 RCS Nanterre, et dont le siège social est situé 41-45, boulevard Romain-Rolland, 92120 Montrouge, exerce une influence significative sur le marché de gros de la terminaison d'appel vocal sur son réseau à destination de ses clients.