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Article 1 (Décret n° 2005-523 du 23 mai 2005 relatif à l'attribution d'une indemnité au président délégué du Conseil d'analyse de la société)

Article 1 (Décret n° 2005-523 du 23 mai 2005 relatif à l'attribution d'une indemnité au président délégué du Conseil d'analyse de la société)


Dans la limite des crédits ouverts à cet effet au budget des services généraux du Premier ministre, le président délégué du Conseil d'analyse de la société peut percevoir une indemnité forfaitaire mensuelle, dont le montant est fixé par arrêté conjoint du Premier ministre, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget.