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Article 13 (Arrêté du 3 janvier 2005 relatif au plan de modernisation des exploitations d'élevage bovin, ovin et caprin)

Article 13 (Arrêté du 3 janvier 2005 relatif au plan de modernisation des exploitations d'élevage bovin, ovin et caprin)


L'instruction des demandes de subvention est effectuée sous l'autorité du préfet.
L'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL) est l'organisme responsable du paiement du plan de modernisation des bâtiments d'élevage.