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Article 3 (Arrêté du 17 février 2005 relatif à la représentation des comités départementaux et interdépartementaux des céréales au sein du conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales)

Article 3 (Arrêté du 17 février 2005 relatif à la représentation des comités départementaux et interdépartementaux des céréales au sein du conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales)


Le dépouillement des votes de tous les comités sera effectué par un bureau national, présidé par le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité ou son représentant, comprenant :
- le directeur des politiques économique et internationale ou son représentant ;
- le directeur général de l'ONIC ou son représentant ;
- un représentant de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture ;
- un représentant de l'Association générale des producteurs de blé ;
- un représentant de l'Association générale des producteurs de maïs ;
- un représentant de la Fédération française des coopératives agricoles de collecte, d'approvisionnement et de transformation ;
- un représentant de chaque organisation syndicale d'exploitants agricoles représentée au sein du conseil central de l'ONIC.