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Article 3 (Arrêté du 28 janvier 2005 modifiant l'arrêté du 31 mai 2001 portant création d'un comité stratégique du programme national nutrition santé)

Article 3 (Arrêté du 28 janvier 2005 modifiant l'arrêté du 31 mai 2001 portant création d'un comité stratégique du programme national nutrition santé)


L'arrêté du 31 mai 2001 susvisé est complété par un article 6 bis ainsi rédigé :
« Art. 6 bis. - Pour l'exercice de sa mission, le comité stratégique du programme national nutrition santé constitue un comité de pilotage permanent et, en tant que de besoin, des commissions ou groupes de travail spécialisés. »