Article 3 (Arrêté du 28 février 2005 qualifiant d'aéroports coordonnés les aéroports de Nice-Côte d'Azur et de Cannes-Mandelieu à certaines périodes de l'année et désignant le coordonnateur de ces aéroports)

Le cahier des charges précisant les obligations du coordonnateur pour l'attribution des créneaux horaires sur les aéroports de Nice-Côte d'Azur et Cannes-Mandelieu pendant les périodes susmentionnées est annexé au présent arrêté.