Article 1 (Décret n° 2005-162 du 17 février 2005 modifiant la liste des maladies faisant l'objet d'une transmission obligatoire de données individuelles à l'autorité sanitaire)

Le 1° de l'article D. 3113-6 du code de la santé publique est complété ainsi qu'il suit :
« Rougeole ».